Le Guide du Divorce et de la separation-Franck Mejean
Franck Méjean - Editions Marabout
Franck Méjean - Editions Marabout
Introduction
Un nombre croissant de divorce
Bref historique du divorce
La loi du 26 mai 2004
Sur la question de la violence faite aux femmes
Le divorce par consentement mutuel
La volonté commune des deux conjoints
Le déroulement de la procédure
Les trois autres formes de divorce
Le tronc commun
L’engagement de la procédure
La tentative de conciliation
La fin du troc commun
Le divorce par acceptation du principe de rupture du mariage
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute
La convention de procédure participative
Les voies de recours
Les dispositions prises pour les enfants
L’autorité parentale
La demande de domiciliation
Le rôle des grands-parents
Les dispositions financières
La pension alimentaire
La contribution du parent non gardien
La prestation compensatoire
La liquidation du régime matrimonial
Les autres modes de rupture du mariage
La séparation de corps
La séparation de fait
L’annulation du mariage
Le non-respect des décisions de justice
L’abandon de famille
La non-représentation d’enfant
Les modifications du jugement
Les ruptures d’union
La rupture du concubinage
La rupture du pacs
Le droit européen
Le droit de la famille
Un réseau européen
Le droit international
Annexes
Les acteurs du divorce
Glossaire
Convention relative aux droits de l’enfant