Sommaire

Préface

Avant-propos

Introduction

  • Un nombre croissant de divorce
  • Bref historique du divorce
  • La loi du 26 mai 2004
  • Sur la question de la violence faite aux femmes

Le divorce par consentement mutuel

  • La volonté commune des deux conjoints
  • Le déroulement de la procédure

Les trois autres formes de divorce

  • Le tronc commun
  • L’engagement de la procédure
  • La tentative de conciliation
  • La fin du troc commun
  • Le divorce par acceptation du principe de rupture du mariage
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Le divorce pour faute
  • La convention de procédure participative
  • Les voies de recours

Les dispositions prises pour les enfants

  • L’autorité parentale
  • La demande de domiciliation
  • Le rôle des grands-parents

Les dispositions financières

  • La pension alimentaire
  • La contribution du parent non gardien
  • La prestation compensatoire
  • La liquidation du régime matrimonial

Les autres modes de rupture du mariage

  • La séparation de corps
  • La séparation de fait
  • L’annulation du mariage

Le non-respect des décisions de justice

  • L’abandon de famille
  • La non-représentation d’enfant
  • Les modifications du jugement

Les ruptures d’union

  • La rupture du concubinage
  • La rupture du pacs

Le droit européen

  • Le droit de la famille
  • Un réseau européen

Le droit international

Annexes

Les acteurs du divorce

Glossaire